Procédures Douanières et Transit CEMAC

Acteurs, enjeux, missions de la douane et notion de conformité douanière.

• Leçon 1.1 : Rôles et missions de la douane en Afrique 35 min
• Leçon 1.2 : Acteurs, vocabulaire et coût de non-conformité 40 min

Hiérarchie des normes, traités internationaux, intégration régionale et veille juridique.

• Leçon 2.1 : Hiérarchie des normes et conventions internationales 45 min
• Leçon 2.2 : OHADA, unions douanières africaines et ZLECAf 45 min

Système harmonisé, RGI 1 à 6, structure tarifaire et méthode de classement en 5 étapes.

• Leçon 3.1 : Structure du Système Harmonisé (SH) 40 min
• Leçon 3.2 : Les Règles Générales d'Interprétation (RGI 1 à 6) et méthode 50 min

Origine préférentielle vs non préférentielle, règles d'ouvraison, calcul de valeur ajoutée et risques.

• Leçon 4.1 : Définition, critères et preuves de l'origine 40 min
• Leçon 4.2 : Calcul de la valeur ajoutée et gestion des risques d'origine 35 min

Méthodes de l'Accord de l'OMC, ajustements de l'article 8, calcul CAF, droits et TVA.

• Leçon 5.1 : Les six méthodes d'évaluation de l'Accord OMC 45 min
• Leçon 5.2 : Éléments constitutifs, ajustements (Art. 8) et liquidation 55 min

Familles de régimes, transit international, admission temporaire, circuits de contrôle et gestion des délais.

• Leçon 6.1 : Typologie des régimes douaniers et circuit de dédouanement 45 min
• Leçon 6.2 : Transit, admission temporaire et circuits de contrôle 50 min

Audit a posteriori, qualification des infractions, chiffrage des redressements et voies de recours.

• Leçon 7.1 : Types de contrôles douaniers et audit après dédouanement 45 min
• Leçon 7.2 : Infractions, calcul de redressement et droits de la défense 50 min

Processus ISO 31000, piliers du cadre SAFE, matrice de risques, sélectivité et statut d'OEA.

• Leçon 8.1 : Norme ISO 31000 et le Cadre SAFE de l'OMD 40 min
• Leçon 8.2 : Matrice de risques et statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) 45 min

Gouvernance, contrôle interne COSO, prévention de la corruption (triangle de la fraude) et sanctions économiques.

• Leçon 9.1 : Gouvernance de la conformité et contrôle interne (COSO / ISO 37301) 45 min
• Leçon 9.2 : Éthique, lutte contre la corruption et sanctions internationales 50 min

Mesure de la performance (TRS, KPIs), guichet unique, dématérialisation et cas pratique Mbongo Distribution.

• Leçon 10.1 : Facilitation, numérisation et indicateurs de performance 45 min
• Leçon 10.2 : Étude de cas final intégrée — Mbongo Distribution 55 min